Perte de récoltes -Inondations 2023-2024

[CALAMITE AGRICOLE] - Perte de récoltes suite aux inondations 2023 -2024

Votre commune a connu des excès de pluie entre novembre 2023 et janvier 2024 qui ont affecté les productions agricoles passant par des pertes de récoltes dans les grandes cultures légumières, maraîchères et de fourrage.

Après expertise de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et validation du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales du 18/09/2024, la DDFIP du Pas-de-Calais a prononcé aux dégrèvements d’office au taux de 100 % de la taxe foncière 2024 sur les propriétés non bâties en faveur des propriétaires de parcelles exploitées en grandes cultures « Terre » et « Prairie ».

La liste des impositions dégrevées aux noms des propriétaires des parcelles de votre commune est disponible sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP). Pour votre information, les montants inférieurs à 8 € ne sont pas dégrevés dans la mesure où ils n’ont pas fait l’objet de taxation.

Ce dernier vise à informer les habitants de votre commune de la possibilité d’accéder à la liste des parcelles ayant bénéficié de dégrèvements suite aux inondations.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement,

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